MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 28 août 2026

ARTICLE 1 – ÉDITEUR ET EXPLOITANT DU SITE

Le site Bébé Tendances, accessible à l’adresse www.bebetendances.com, est exploité par :

Garcia Houy Développement
Entreprise individuelle
Titulaire : Hélder Filipe Garcia Houy
IDE : CHE-459.919.801
N° TVA : CHE-459.919.801 TVA
N° Registre du commerce : CH-645.4.126.852-3

Adresse :
La Crête 86
2416 Les Brenets
Suisse

E-mail : [email protected]

Directeur et responsable de la publication : Hélder Filipe Garcia Houy

Garcia Houy Développement est l’entité juridiquement responsable de l’exploitation du site Bébé Tendances.

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.bebetendances.com est hébergé auprès d’un prestataire d’hébergement professionnel.

Nom et coordonnées de l’hébergeur : à compléter.

Le site fonctionne notamment sur une infrastructure serveur Linux/nginx.

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

Bébé Tendances est une boutique en ligne spécialisée notamment dans la vente d’articles, accessoires, cadeaux et produits personnalisés destinés aux bébés, enfants et familles.

Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de personnaliser certains articles, de créer un compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible et de passer des commandes en ligne.

Les informations et produits présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.

Garcia Houy Développement s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

ARTICLE 4 – TERRITOIRES DESSERVIS ET PRÉPARATION DES COMMANDES

Bébé Tendances commercialise ses produits notamment en Suisse, en France et dans différents pays européens.

Les commandes destinées au marché suisse peuvent être préparées depuis l’atelier situé à :

La Crête 86
2416 Les Brenets
Suisse

Les commandes destinées à la France et à d’autres pays européens peuvent être préparées et expédiées depuis un atelier logistique situé à :

25 route de la Fontaine
25530 Bremondans
France

Les locaux de Bremondans sont mis à disposition par un prestataire logistique tiers. Les commandes Bébé Tendances qui y sont préparées le sont par du personnel de Garcia Houy Développement.

Cette adresse logistique française ne constitue pas l’adresse juridique principale de Garcia Houy Développement.

ARTICLE 5 – COMMANDES, PAIEMENTS ET LIVRAISONS

Le site Bébé Tendances utilise WooCommerce pour assurer les fonctionnalités liées à la boutique en ligne, notamment la gestion du panier et des commandes.

Paiements

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

  • le paiement par carte bancaire ;
  • le virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire sont traités par Payrexx AG, prestataire de services de paiement établi en Suisse.

Les données nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises à Payrexx ainsi qu’aux établissements financiers et fournisseurs de moyens de paiement concernés.

Bébé Tendances ne conserve pas directement les données bancaires complètes de la carte utilisée pour effectuer le paiement.

Livraisons

Selon la destination de la commande, Bébé Tendances peut notamment faire appel aux transporteurs suivants :

Suisse : La Poste Suisse

France et Europe : Colissimo et/ou Chronopost

Les informations strictement nécessaires à l’acheminement de la commande peuvent être communiquées au transporteur concerné, notamment le nom, l’adresse de livraison et les coordonnées nécessaires à la livraison.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les contenus présents sur www.bebetendances.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, créations, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation substantielle de ces contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 7 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site www.bebetendances.com est :

Garcia Houy Développement
Hélder Filipe Garcia Houy
La Crête 86
2416 Les Brenets
Suisse

E-mail : [email protected]

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à cette adresse électronique.

Garcia Houy Développement traite les données personnelles conformément aux règles de protection des données qui lui sont applicables, notamment la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque son champ d’application est rempli, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, Bébé Tendances peut notamment collecter les catégories de données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse de facturation et de livraison ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué ;
  • informations relatives au compte client ;
  • contenu des demandes envoyées via les formulaires de contact ;
  • informations relatives aux commandes et produits achetés ;
  • informations nécessaires au traitement et au suivi des paiements ;
  • historique des commandes ;
  • données nécessaires à la personnalisation des produits commandés ;
  • fichiers, photographies ou autres contenus transmis volontairement par le client dans le cadre de la personnalisation d’un produit ;
  • données techniques relatives à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le navigateur, le type d’appareil, les journaux techniques et certaines informations relatives à la navigation ;
  • données relatives aux choix de consentement concernant les cookies.

Les données collectées dépendent des services effectivement utilisés par l’utilisateur.

ARTICLE 9 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

  • traiter, préparer et exécuter les commandes ;
  • réaliser les personnalisations demandées par les clients ;
  • gérer les paiements et la facturation ;
  • expédier et assurer le suivi des commandes ;
  • gérer les comptes clients ;
  • répondre aux demandes adressées au service client ;
  • traiter les demandes transmises via le formulaire de contact ;
  • prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site ;
  • respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
  • assurer le fonctionnement technique et améliorer les performances du site ;
  • mesurer l’utilisation du site lorsque les outils concernés sont activés et que le consentement est requis et obtenu ;
  • gérer les préférences et consentements relatifs aux cookies.

Bébé Tendances n’utilise les données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux bases juridiques applicables.

ARTICLE 10 – BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Selon la nature du traitement et lorsque le RGPD est applicable, les traitements de données peuvent notamment reposer sur :

L’exécution d’un contrat, par exemple pour traiter une commande, recevoir un paiement, personnaliser un produit ou assurer sa livraison.

Une obligation légale, notamment en matière de comptabilité, de facturation et de fiscalité.

L’intérêt légitime de Garcia Houy Développement, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et gérer son activité.

Le consentement de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies, technologies de suivi ou communications commerciales.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré conformément aux modalités prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 11 – DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et aux prestataires nécessaires au fonctionnement de Bébé Tendances.

Selon les services utilisés, les données peuvent notamment être transmises ou rendues accessibles :

  • au personnel autorisé de Garcia Houy Développement ;
  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site ;
  • à WooCommerce et aux services techniques associés à la boutique ;
  • à Payrexx et aux prestataires financiers nécessaires au traitement des paiements ;
  • à La Poste Suisse pour certaines livraisons en Suisse ;
  • à Colissimo et Chronopost pour certaines livraisons en France et en Europe ;
  • aux prestataires informatiques et de maintenance du site ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces destinataires n’ont accès qu’aux informations nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives.

ARTICLE 12 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Dans le cadre de l’exploitation d’une boutique accessible en Suisse et dans l’Union européenne et de l’utilisation de certains services numériques, certaines données personnelles peuvent être traitées dans différents pays.

Lorsqu’un transfert de données vers un pays étranger nécessite des garanties particulières en vertu de la législation applicable, Garcia Houy Développement veille à recourir aux mécanismes de protection appropriés prévus par cette législation.

Les informations plus détaillées concernant certains fournisseurs et technologies peuvent également être présentées dans la politique relative aux cookies du site.

ARTICLE 13 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les données relatives aux commandes, factures et transactions peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales, contractuelles et légales.

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Les données et fichiers transmis pour la personnalisation d’un produit sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi de la commande, puis peuvent être supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des besoins légitimes et obligations légales applicables.

Les durées de conservation des cookies dépendent de leur nature et sont précisées, lorsque cela est applicable, dans les informations relatives aux cookies.

ARTICLE 14 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Dans les limites prévues par la législation applicable, toute personne concernée peut notamment demander :

  • l’accès aux données personnelles la concernant ;
  • la rectification de données inexactes ;
  • l’effacement de certaines données ;
  • la limitation d’un traitement lorsque ce droit est applicable ;
  • l’opposition à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;
  • la remise ou la portabilité de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies ;
  • le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à :

Garcia Houy Développement – Bébé Tendances
La Crête 86
2416 Les Brenets
Suisse

E-mail : [email protected]

Afin de protéger les données personnelles, Bébé Tendances peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute légitime sur celle-ci.

Les personnes concernées disposent également, lorsque les conditions légales sont réunies, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Pour la Suisse, l’autorité fédérale compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour les personnes relevant du RGPD, une réclamation peut également être adressée à l’autorité de contrôle compétente dans l’Union européenne.

ARTICLE 15 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Garcia Houy Développement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Aucune transmission ou méthode de stockage électronique ne pouvant être garantie comme totalement sûre, Bébé Tendances ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles, les mesures nécessaires sont prises conformément aux obligations prévues par la législation applicable.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

ARTICLE 16 – UTILISATION DES COOKIES

Le site www.bebetendances.com utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut, selon les services activés, utiliser des cookies de préférences, de statistiques ou de marketing.

Les cookies strictement nécessaires permettent notamment d’assurer le fonctionnement du panier, du processus de commande, de la connexion au compte client, de la sécurité du site et de la mémorisation de certains choix.

Lorsque la législation applicable exige le consentement préalable de l’utilisateur, les cookies concernés ne sont activés qu’après obtention de ce consentement.

Bébé Tendances utilise Complianz afin de gérer l’information et les préférences relatives aux cookies.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les catégories de cookies concernées à partir du gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Le refus de certains cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès général au site, mais certaines fonctionnalités facultatives peuvent être affectées.

ARTICLE 17 – GOOGLE TAG MANAGER ET OUTILS DE MESURE

Le site utilise Google Tag Manager, un système permettant de gérer le déploiement de balises et de services techniques sur le site.

Google Tag Manager peut servir à déclencher différents outils ou technologies en fonction de la configuration du site et, lorsque cela est requis, des choix de consentement exprimés par l’utilisateur.

La présence de Google Tag Manager ne signifie pas nécessairement que toutes les technologies pouvant être administrées par son intermédiaire sont actives.

Lorsque des outils de statistiques, de mesure d’audience ou de marketing nécessitant un consentement sont utilisés, leur activation est soumise au choix de l’utilisateur conformément aux règles applicables.

La liste actualisée des cookies et services effectivement détectés ou configurés peut être consultée dans les informations et préférences relatives aux cookies disponibles sur le site.

ARTICLE 18 – RÉSEAUX SOCIAUX

Bébé Tendances dispose notamment d’une présence sur Instagram.

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien permettant d’accéder à Instagram ou interagit avec un contenu provenant de ce service, il peut être redirigé vers une plateforme exploitée par un tiers.

Le traitement des données réalisé directement par cette plateforme est soumis à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Bébé Tendances n’est pas responsable des traitements effectués de manière indépendante par les plateformes tierces.

ARTICLE 19 – FORMULAIRE DE CONTACT

Le site utilise un formulaire permettant aux utilisateurs de contacter Bébé Tendances.

Les informations communiquées volontairement par l’utilisateur sont utilisées afin de recevoir, traiter et répondre à sa demande.

L’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de sa demande.

ARTICLE 20 – COMMUNICATIONS COMMERCIALES

À la date de la présente politique, Bébé Tendances ne propose pas de service régulier de newsletter.

Si un service de newsletter ou de communications commerciales est mis en place ultérieurement, la présente politique sera adaptée et, lorsque la réglementation l’exige, les communications concernées seront envoyées sur la base du consentement ou d’une autre base juridique applicable, avec une possibilité appropriée de s’y opposer ou de se désinscrire.

ARTICLE 21 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Garcia Houy Développement ne contrôle pas nécessairement le contenu ni les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs propres traitements de données ou contenus.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité des services concernés.

ARTICLE 22 – MODIFICATION DES PRÉSENTES INFORMATIONS

Garcia Houy Développement se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur www.bebetendances.com.

Dernière mise à jour : 28 août 2026.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE

L’exploitation de Bébé Tendances par Garcia Houy Développement est soumise au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs situés dans d’autres pays, notamment au sein de l’Union européenne.

Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la législation applicable à sa situation ne sont pas écartés par les présentes mentions.